Questions / réponses

À quoi servent l'attestation et le n° d'enregistrement ?

Que se passe-t-il une fois ma demande enregistrée ?

Si je ne remplis qu'une seule demande, j'ai moins de chances d'obtenir un logement ?

Comment ajouter les pièces justificatives à ma demande ?

Comment faire pour mettre à jour mon dossier s'il y a une modification des informations que j'ai fournies ?

Comment suivre l'avancement de mon dossier ?

Dans quel délai vais-je avoir une proposition de logement ?

Qui attribue les logements et quels sont les critères d'attribution ?

Si j'accepte un logement d'un bailleur, ma demande est-elle toujours valable pour les autres bailleurs sociaux ?

Dois-je renouveler ma demande et quand ?

Je suis déjà locataire d'un logement social. Dois-je déposer une demande de logement si je veux en changer dans le département ?

Comment savoir si il y a des logements sociaux sur une commune de mon choix ?

Je souhaite faire une demande sur un autre département, comment dois-je procéder ?

À quoi servent l'attestation et le n° d'enregistrement ?

Ils attestent que votre demande a bien été bien enregistrée, et précisent la date d’enregistrement de celle-ci.

Que se passe-t-il une fois ma demande enregistrée ?

Lorsqu’un bailleur disposera d’un logement correspondant à vos attentes, il prendra contact avec vous afin que vous complétiez votre dossier avec des pièces justificatives de votre situation.

Si je ne remplis qu'une seule demande, j'ai moins de chances d'obtenir un logement ?

Non, car toutes les demandes sont enregistrées dans le même fichier pour l’ensemble des organismes du département. Une seule suffit!

Comment ajouter les pièces justificatives à ma demande ?

Vous devez dans un premier temps, numériser (ou scanner) vos documents. Pour cela, vous pouvez utiliser un scanner, une tablette ou un téléphone portable. La taille autorisée est de 5 Mo et les pièces seront converties automatiquement au format pdf et compressées au moment du téléchargement.

Les formats de fichiers acceptés sont :

pdf
jpeg
jpg
png
bmp
docx

Vous devez scanner les documents pièce par pièce. Par exemple, si vous souhaitez joindre votre pièce d’identité et votre avis d’imposition, vous devez scanner votre pièce d’identité dans un premier temps puis scanner votre avis d’imposition dans un deuxième temps afin de créer deux documents distincts.

Vous pouvez ensuite les télécharger en sélectionnant au préalable le nom de la pièce.

Comment faire pour mettre à jour mon dossier s'il y a une modification des informations que j'ai fournies ?

Vous pouvez modifier votre demande à tout moment en vous connectant sur votre espace personnel ou en vous rendant chez un bailleur social du département (quel qu’il soit) ou un lieu d’enregistrement.

Comment suivre l'avancement de mon dossier ?

Vous pouvez vous connecter à tout moment à votre espace personnel sur le site et suivre ainsi l’historique de votre demande et tout événement survenu sur celle-ci.

Dans quel délai vais-je avoir une proposition de logement ?

Le temps d’attente pour obtenir un logement peut être variable. Il peut dépendre des caractéristiques de votre demande, du type de logement souhaité, de la commune ou du quartier demandé…Pour avoir un délai moyen, vous pouvez consulter la page « Chiffres-clés du logement social » de ce site.

Qui attribue les logements et quels sont les critères d'attribution ?

L’attribution des logements Hlm est soumise à un encadrement législatif et réglementaire très précis. Chaque organisme d’Hlm possède une commission d’attribution qui a pour rôle d’attribuer nominativement chaque logement. Le logement est attribué par la commission d’attribution, en tenant compte des besoins du candidat à partir de plusieurs critères comme la taille du ménage, le niveau des ressources, les conditions de logement actuelles, l’éloignement des lieux de travail etc…. Voir les procédures d’attribution

Si j'accepte un logement d'un bailleur, ma demande est-elle toujours valable pour les autres bailleurs sociaux ?

Si vous acceptez un logement, votre demande est considérée comme satisfaite pour l’ensemble des bailleurs sociaux et n’est donc plus valable.

Dois-je renouveler ma demande et quand ?

Un an après le dépôt de votre demande, un courrier (ou un courriel si vous en avez émis le souhait) vous sera adressé vous invitant à la renouveler.

Vous pourrez ainsi renouveler votre demande directement sur le site en vous connectant à votre espace personnel.

Si votre situation a changé, vous pourrez mettre à jour vos informations ainsi que vos souhaits.

Si vous oubliez de la renouveler votre demande sera annulée.

Je suis déjà locataire d'un logement social. Dois-je déposer une demande de logement si je veux en changer dans le département ?

Oui, il vous suffit de déposer une demande en ligne sur ce site ou auprès de n’importe quel lieu d’enregistrement du département.

Comment savoir si il y a des logements sociaux sur une commune de mon choix ?

Des chiffres sont mis à votre disposition sur le site afin de vous permettre d’obtenir des informations relatives au logement social. Chiffres clés du logement social.

Je souhaite faire une demande sur un autre département, comment dois-je procéder ?

Vous devez remplir une demande par département.

Certains départements ont mis en place un dispositif commun de gestion de la demande de logement social. Vous trouverez ci-dessous les adresses des sites internet pour déposer votre dossier :

Pour les autres départements français, vous pouvez déposer votre demande sur le site suivant : www.demande-logement-social.gouv.fr