Vous pouvez accéder à un logement social si :
- vous êtes une personne française ou étrangère admise à séjourner régulièrement en France, c’est à dire titulaire d’un titre de séjour en cours de validité (il peut s’agir d’une carte de séjour, d’une carte de résident, d’une carte de séjour de ressortissant de l’Union Européenne),
- vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l’ensemble des personnes vivant au sein de votre foyer, sont inférieures ou égales aux plafonds de ressources Hlm.
Les ressources de votre foyer sont évaluées à partir de l’avis d’imposition de l’année n-2, soit pour 2019 : le revenu fiscal de référence de l’année 2017 (cela vaut même si entre temps votre situation a changé).
Il existe trois types de plafonds définissant les ressources maximum pour accéder au logement social : le PLUS (plafond de référence), le PLAI et le PLS.
Pour connaître les plafonds de ressources du logement social de l’année, par catégorie, cliquez sur le lien ci-dessous :